Toute
entreprise qui désire faire de la vente de porte en
porte ou tout organisme qui fait de la sollicitation porte-à-porte
doit obligatoirement obtenir un permis délivré par
la Ville avant de sonner à votre domicile.
La
possession de ce permis n'accorde en rien le privilège
aux entreprises commerciales et organismes de charité de
prétendre agir en lieu et place de la Ville, ni d'utiliser
le nom de la Ville de Repentigny comme moyen de persuasion
auprès des consommateurs,
Si
vous recevez la visite de personnes qui associent la Ville
comme partenaire ou collaborateur pour rendre plus crédible
leur démarche, vous êtes invités à communiquer
avec madame Lucie Gendron, du Service d'aménagement et de développement du territoire 450 470-3001,
poste 3835.
Quelques
conseils utiles
La
très grande majorité des entreprises commerciales
et des organisations caritatives qui circulent sur le territoire
agissent dans les règles en tout respect des gens qu'ils
visitent et de la réglementation municipale.
Toutefois,
si vous avez des doutes sur la légitimité de
la démarche de la personne qui vous sollicite, les quelques
conseils qui suivent peuvent vous être utiles:
- Puisque
le permis pour le colportage, la vente itinérante
ou la sollicitation est obligatoire, exigez
qu'on vous le présente;
- Le
vendeur ou le solliciteur doit avoir en sa possession une
carte d'identification émise par la Ville, où apparaît
son nom et celui de l'entreprise ou de l'organisme pour lequel
il travaille ou agit;
- Lisez
le nom du représentant et mémorisez-le;
- Rappelez-vous
que le permis est une autorisation de vendre ou de solliciter
et non une marque de partenariat ou d'association entre son
détenteur et la Ville.
Règlement 140 Chapitre 4 - Version intégral (pdf 75k)

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